Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société STEFI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site

Nom du site : avocat-bouttin.fr
Propriétaire : Maître Annabelle BOUTTIN
SIRET : 84829472400010
Adresse : 5 Boulevard Berthelot 16000 Angoulême
Responsable de publication : Maître Annabelle BOUTTIN
Webmaster : Agence Vacarme – contact@agence-vacarme.fr
Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site avocat-bouttin.fr impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ici. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Le cabinet BOUTTIN s’efforcera de communiquer préalablement les dates d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour vocation de présenter l’activité du cabinet BOUTTIN. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Le cabinet BOUTTIN s’efforce de fournir des contenus à jour et exacts, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables…) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

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6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont uniquement destinées au traitement des demandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.

Pour exercer ces droits :
Email : ab@avocat-bouttin.fr
Courrier postal : 5 Boulevard Berthelot 16000 Angoulême

7. Cookies

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8. Liens externes

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9. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du cabinet BOUTTIN.

10. Lexique

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.